Conditions d'utilisation de la plateforme Srpinklr

Master Services Agreements (USA)

1. DÉFINITIONS

« Politique d'utilisation acceptable » désigne la politique d'utilisation acceptable de Sprinklr disponible sur www.sprinklr.com/legal.

“« Affiliation »désigne toute entité qui contrôle ou est contrôlée directement ou indirectement au présent accord par une tierce partie ou est sous un contrôle commun avec elle.

“Agencedésigne les mandataires du client, les agences de publicité et/ou les autres prestataires du customer service.

“« Services connectés »désigne les différents services de médias sociaux supportés par la plateforme auxquels le client souhaite se connecter par l'intermédiaire de cette même plateforme.

“« Autorisation pour les services connectés »désigne l'autorisation des comptes des services connectés du client qui permettent à la plateforme de communiquer avec les comptes des services connectés du client.

“« Contenu »désigne le contenu réceptionné, le contenu client et le contenu à caractère personnel enregistrés dans le compte Sprinklr.

« Prestataire » désigne les sous-traitants, les fournisseurs, les revendeurs et les conseillers.

« Le contenu client » désigne tout élément qui est : - (i) saisi dans le compte Sprinklr par le client, une agence ou un salarié qui agit directement au nom du client ou sur demande du client, - (ii) ou publié sur les services connectés par le biais du compte Sprinklr pour lesquels Sprinklr a une autorisation.

« Utilisateur client » désigne un utilisateur individuel qui est autorisé par le client à utiliser la plateforme et auquel le client a fourni un identifiant et un mot de passe. Sont désignés par le terme « utilisateurs clients », les salariés du client et de l'agence, ainsi que les prestataires.

« Addenda sur le traitement des données » désigne l'avenant sur le traitement des données disponible sur www.sprinklr.com/legal

« Cas de force majeure » désigne des situations qui ne relèvent pas de l'action d'une partie comme, et de façon non exhaustive, les catastrophes naturelles, les incendies, les conflits internes, le terrorisme, les défaillances des réseaux externes ou de l'Internet public, les pannes de courant et les mesures ou restrictions gouvernementales.

« Contenu entrant » désigne toute information publiée sur un service connecté et qui n'a pas été conçue par un utilisateur client. Ces informations englobent de manière non exhaustive et sous quelque forme et/ou nature que ce soit, les textes, données, graphiques, photos, les supports audio ou vidéos, les messages électroniques, les droits des marques et autres identifiants.

« Utilisation interne » désigne l'utilisation des Services Sprinklr pour l'usage commercial général du client et/ou des clients affiliés, uniquement au profit du client et/ou des clients affiliés. Cela n'inclut pas l'utilisation des Services Sprinklr pour fournir des services au profit d'entités externes.

« Bon de commande » désigne une commande écrite conclue par les parties qui définit les paramètres de la commande et les informations de la plateforme, telles que les modules achetés, la durée et les frais associés.

« Plateforme » désigne les services logiciels propriétaires qui se rapportent à l'expérience client de Sprinklr auxquels le client accède par Internet et comme spécifié dans le bon de commande concerné. La plateforme prévoit des mises à jour pendant la durée du contrat.

« Services professionnels » désigne les services de médias sociaux Sprinklr autres que la plateforme qui peuvent être fournis ponctuellement et que le client choisit de recevoir comme indiqué dans un énoncé des travaux (SOW) précédemment établi.

“SLA” désigne le contrat de niveau de service de Sprinklr disponible sur www.sprinklr.com/legal.

“SOW” (Statement of Work - SOW) ou l'énoncé des travaux désigne un ordre écrit exécuté par les parties qui précise les services professionnels dont la description et les frais connexes qui ont été commandés par le client.

« Compte Sprinklr »désigne le compte du client dont l'accès et l'utilisation de la plateforme sont protégés par un mot de passe.

« Services Sprinklr » désigne la plateforme et les services professionnels.

« Mises à jour » désigne les modifications, mises à jour et changements apportés par Sprinklr et sans frais supplémentaires à la plateforme que Sprinklr met à la disposition de ses clients. Les mises à jour excluent les nouvelles prestations, fonctions et capacités qui sont proposées contre un paiement supplémentaire et doivent être spécifiées dans un bon de commande ou un énoncé des travaux (SOW).

« Guides de l'utilisateur » désigne les ressources que Sprinklr met à la disposition du client avec le portail de support pour aider les utilisateurs de la plateforme. Ces ressources peuvent être mises à jour pendant la durée du contrat.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROITS D'UTILISATION

2.1 Le client possède tous les droits, titres et avantages sur l'ensemble du contenu client téléchargé, stocké, traité ou transmis par la plateforme dans le cadre du compte Sprinklr.

2.2 Sprinklr possède tous les droits, titres et avantages sur la plateforme, le guide de l'utilisateur et tous les services de Sprinklr.

2.3 Sprinklr octroie au client pendant la durée du contrat sous réserve des termes et conditions de l'accord présent, un droit non exclusif et non transférable d'accès et d'utilisation des modules sous licence de la plateforme à usage interne. Seuls les utilisateurs clients indiqués dans le(s) formulaire(s) de commande applicable(s) peuvent accéder et utiliser la plateforme. Le partage des comptes des utilisateurs clients (identification de l'utilisateur et mot de passe) est interdit. Les comptes des utilisateurs clients ne peuvent être réaffectés qu'à la personne qui remplace l'ancien utilisateur des services Sprinklr.

2.4 Les affiliés et les agences du client peuvent accéder et utiliser la plateforme à usage interne sous réserve des termes et conditions du présent accord. Toutes les obligations du client s'appliquent de la même manière à chaque affilié et agence du client qui utilise les Services Sprinklr. Le client doit s'assurer que tous ses utilisateurs respectent l'accord présent (y compris la Politique d'utilisation acceptable mais sans s'y limiter) et tous les actes ou manquements de ses affiliés et agences en vertu de l'accord présent.

2.5 Le client concède à Sprinklr pendant la durée du présent accord, un droit et une licence libres de redevances, non exclusifs, non transférables et mondiaux : (i) pour copier, stocker en caché, reproduire, exécuter, afficher, utiliser, distribuer, transmettre et plus généralement mettre à disposition le contenu client sur la plateforme sous forme électronique sur Internet, les services de communication sans fil et les médias sociaux et fournir conformément à l'accord présent les services Sprinklr au client ; et (ii) pour accéder aux comptes du client sur les services connectés afin de fournir les Services Sprinklr.

2.6 La Politique d'utilisation acceptable sera intégrée dans sa version actuelle dans l'accord présent à sa date d'entrée en vigueur et dans son intégralité. Le client devra alors se conformer à la politique d'utilisation acceptable.

2.7 La version actuelle du SLA à la date d'entrée en vigueur de l'accord présent y sera intégrée dans son intégralité et Sprinklr fournira conformément au SLA les services de Sprinklr.

2.8 Le client ne doit pas, de manière directe ou indirecte (i), contourner ou enfreindre les droits de la propriété intellectuelle de Sprinklr, (ii) développer une ingénierie inversée, décompiler, désassembler, divulguer ou tenter de découvrir le code source, le code objet ou la structure sous-jacente, les concepts ou les algorithmes de la plateforme ; (iii) modifier, traduire ou créer des produits dérivés basés sur la plateforme ; (iv) utiliser les services Sprinklr pour les besoins d'un tiers ou au profit d'un tiers (autre qu'un affilié comme autorisé par le présent Accord) ; ou (v) utiliser ou consulter la plateforme dans le but de développer toujours de manière directe ou indirecte un produit ou un service concurrent aux services Sprinklr.

3. DURÉE ET RÉSILIATION

3.1 La période de cet Accord commencera à la date d'entrée en vigueur de l'accord présent et se poursuivra jusqu'à l'expiration ou la résiliation de tous les bons de commande et/ou énoncés des travaux (la « Durée »). Chaque bon de commande et chaque énoncé des travaux sera défini sur une durée propre comme indiqué dans ce document.

3.2 Chaque partie peut résilier l'accord présent ainsi que tous les bons de commande et énoncés des travaux en cas de manquement important de l'autre partie et/ou non régularisation de tout bon de commande ou énoncé des travaux dans les trente (30) jours suivant la réception d'une demande écrite à cet effet.

3.3 À la date d'expiration ou lors de la résiliation de l'accord présent : i) Sprinklr remboursera tous les frais prépayés pour les services qui auraient dû être fournis après la date d'expiration en cas de résiliation pour manquement ; (ii) le client devra payer tous les frais jusqu'à la date d'expiration, plus tous les frais jusqu'à la fin de la durée du bon de commande et/ou de l’énoncé des travaux concernés en cas de résiliation pour manquement ; (iii) tous les droits d'utilisation de la plateforme cesseront immédiatement et la fourniture de services professionnels prendra fin immédiatement ; (iv) chaque partie restituera ou détruira dans les trente (30) jours les informations confidentielles de l'autre partie comme demandé par cette dernière ; et (v) les articles 2 et 6 à 11 subsisteront ainsi que toutes les autres dispositions qui par leurs clauses ou leur raison sont destinées à subsister.

3.4 Sprinklr retirera dans les trente (30) jours suivant le jour effectif de la résiliation tout le contenu client disponible de la plateforme à sa demande. Les deux parties conviendront d'une méthode de transfert appropriée (Sprinklr fournit généralement un protocole SFTP pour le transfert). Les données contenues dans les comptes clients ne seront plus disponibles en cas de désactivation de ces mêmes comptes avant la date de résiliation et le client devra récupérer ses données avant de désactiver ses comptes. À l'issue cette période de trente (30) jours, Sprinklr ne sera aucunement contraint à préserver ou à restituer l'ensemble du contenu au client. Tous les frais relatifs à l'extraction des données par Sprinklr sont à la charge du client.

4. FRAIS ET PAIEMENT

4.1 Le client doit payer à Sprinklr tous les frais indiqués dans chacun des bons de commande et/ou des énoncés des travaux en vigueur (collectivement, les « Frais ») dans les trente (30) jours à date de la facture, sauf indication contraire dans le bon de commande et/ou l'énoncé des travaux en vigueur. Le client peut suspendre le paiement des frais qui font l'objet d'un litige de bonne foi dont le client a informé Sprinklr par écrit dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de la facture (« Frais contestés ») à condition que ces frais qui ne sont pas des Frais contestés soient payés dans les délais. Les Frais contestés doivent être payés dans les dix (10) jours suivant la résolution du litige.

4.2 Tous les frais indiqués dans un bon de commande sont payables à l'avance. Ils ne peuvent être ni annulés ou ni remboursés, car imputés sur les services Sprinklr achetés et non sur l'utilisation réelle sauf indication contraire dans un bon de commande et/ou un énoncé des travaux applicable. Le client doit rembourser à Sprinklr toutes les dépenses engagées dans le cadre de la prestation des services professionnels tels que décrits dans l'énoncé des travaux sur présentation de factures ou autres documents.

4.3 Sprinklr se réserve le droit de facturer au client des intérêts à un taux de  1,5 % par mois ou au taux maximum autorisé par la loi. Sprinklr appliquera le taux le moins élevé des deux pour tout paiement non reçu dans les quinze (15) jours après la date d'échéance. Additionally, in the event any Fees or expenses are more than thirty (30) days overdue, Sprinklr may (i) suspend its performance of the Sprinklr Services, and (ii) require full payment before Sprinklr resumes performance. 

4.4 Tous les frais s'entendent hors taxes et le client s'engage à payer en temps voulu toutes les taxes applicables qui découlent de l'accord présent autres que celles basées sur les revenus de Sprinklr. Le client doit fournir à Sprinklr dans les cinq (5) jours ouvrables après la date effective son numéro d'exonération d'impôt et son certificat en cas de besoin. Le client est responsable des obligations ou dépenses que Sprinklr encourt pour défaut ou retard de paiement d'impôt du client ou si l'exonération fiscale demandée par le client est rejetée. Le client accepte de payer une majoration à Sprinklr pour toute taxe ou pénalités légalement dues sur toute facturation émise par Sprinklr. Le client ne sera pas autorisé à réduire les frais sur un bon de commande et/ou un énoncé des travaux par des taxes compensatoires afin que le paiement net reçu par Sprinklr corresponde au montant total initial préalablement indiqué.

5. GARANTIES

5.1 Chaque partie déclare et garantit qu'elle a le droit et le pouvoir de respecter et d'exécuter, conformément au présent accord, ses obligations et qu'elle se conformera à toutes les lois applicables.

5.2 Sprinklr garantit que la plateforme sera substantiellement conforme aux guides de l'utilisateur pendant la durée du contrat et son utilisation par le client selon les termes du présent contrat, des bons de commande ou de l'énoncé des travaux. Si le client estime que la plateforme n'a pas répondu à la satisfaction de garantie précédente, il doit rapidement informer Sprinklr des dysfonctionnements survenus (en fournissant des détails). Ce processus permettra à Sprinklr de comprendre les raisons de la défaillance, d'effectuer les efforts commercialement raisonnables et de résoudre le problème identifié. Si Sprinklr ne remédie pas au problème, l'une des deux parties peut résilier le bon de commande ou l'énoncé des travaux concerné et Sprinklr remboursera au client le montant de tous les frais prépayés pour la période post-résiliation à titre de recours exclusif. Cette garantie ne couvre pas les problèmes ou défauts de la plateforme dans les cas mentionnés ci-dessous : (i) une faute du client, un abus, un mauvais usage, une mauvaise manipulation et/ou utilisation du client, (ii) les modifications apportées par toute personne autre que Sprinklr ou ses sous-traitants, (iii) le défaut d'exploitation de la plateforme conformément aux guides d'utilisation, (iv) un événement de force majeure.

5.3 LES GARANTIES ET RECOURS EN GARANTIE UNIQUES ET EXCLUSIFS SONT ÉNONCÉS DANS LE PRÉSENT PARAGRAPHE, SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LE PRÉSENT ACCORD ET SELON LA LÉGISLATION EN VIGUEUR. LES SERVICES DE SPRINKLR, Y COMPRIS TOUTES LEURS FONCTIONS SONT FOURNIS "TELS QUELS", SANS DÉCLARATION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, ORALE OU ÉCRITE, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, EXACTITUDE DU CONTENU, CONFORMITÉ, NON-CONTREFAÇON, NON-INTERVENTION, QUALITÉ MARCHANDE OU PERTINENCE À UN USAGE PARTICULIER OU QUE LES SERVICES DE SPRINKLR SERONT CONTINUS, OPPORTUNS OU PONCTUELS OU SANS ERREUR.

6. INDEMNISATION

6.1 Sprinklr s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité le client et ses affiliés (les « parties clientes ») de et contre toutes pertes, responsabilités, coûts, dépenses (y compris les honoraires et frais d'avocats appropriés), pénalités, jugements, montants de règlement et dommages (« pertes ») encourus par la partie cliente suite à une réclamation, une poursuite, une action ou une procédure intentée par un tiers (une « réclamation ») à l'encontre de tout client partie qui prétend que les services Sprinklr (à l'exception du contenu et de l'utilisation de l'autorisation des services connectés) lorsqu'ils sont utilisés par le client comme autorisé par l'accord présent, enfreignent le droit de propriété intellectuelle d'un tiers. Dans le cas où (ou si Sprinklr considère que cette éventualité puisse se produire) les services Sprinklr, dans le cadre de leur utilisation selon les termes du contrat et du bon de commande et/ou cahier des charges applicables enfreignent les droits d'un tiers, Sprinklr devra à ses frais soit (x) procurer au client un droit d'utilisation pour les éléments des services Sprinklr concernés, ou (y) remplacer ou modifier ces éléments, en tout ou en partie, afin de résoudre le problème d'infraction et fournir un niveau équivalent de fonctionnalités. Si Sprinklr détermine à sa seule discrétion que ni (x) ni (y) ne sont des solutions raisonnables d'un point de vue commercial, Sprinklr se réserve le droit de mettre fin à la fourniture des services Sprinklr concernés et de rembourser au client le montant des frais prépayés applicables aux services Sprinklr résiliés pour la période après résiliation. Le client reconnaît que son droit d'obtenir une indemnisation et de faire valoir les droits mentionnés plus haut sont des voies uniques et exclusives de recours dans le cas d'une telle réclamation.

6.2 Le client s'engage à indemniser, défendre et protéger Sprinklr et ses affiliés ( les « parties Sprinklr » ) de toute perte liée à une violation de la politique d'utilisation acceptable.

6.3 Les obligations d'indemnisation contenues dans cet accord sont conditionnées par : (i) la notification par la partie demandant une indemnité ( l' « Indemnisé » ) à la partie auprès de laquelle cette indemnité est demandée ( l' « Indemnisant » ) de toute revendication pour laquelle une indemnité est demandée dans un délai de cinq (5) jours suivant la réception par l'Indemnisé d'un avis de réclamation (le non-respect de cette condition ne dispense pas l’Indemnisant de son obligation d'indemnisation, sauf si le manquement a causé des préjudices sérieux à la capacité de l'Indemnisant de se défendre contre la réclamation) ; (ii) le contrôle complet de la justification et du règlement de la revendication par l'Indemnisant, sous réserve qu'en cas d'absence d'accord de l"Indemnisé sur le règlement, celui-ci ne soit pas refusé ou différé inutilement ; et (iii) la coopération raisonnable de l'Indemnisé dans la justification de la réclamation comme l'Indemnisant peut le demander. L'Indemnisé a le droit d’émettre un recours en justice pour contester l'indemnisation en se faisant représenter par l'avocat de son choix et à ses frais. Toutefois, il ne pourra pas faire d'acquiescement à un jugement, émettre un aveu de responsabilité, ou prendre toute autre mesure préjudiciable à la défense. En outre, l'Indemnisé ne peut pas accepter une indemnité, à moins que ce règlement inclue une clause de renonciation de toute responsabilité et sans condition de l'autre partie en ce qui concerne les demandes ou que l'autre partie donne son accord écrit préalable et sans possibilité de refus valable.

6.4 CET ARTICLE INFORME SUR L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE CHAQUE PARTIE, L'UNE ENVERS L'AUTRE, ET SUR L'UNIQUE POSSIBILITÉ DE RECOURS DE CHAQUE PARTIE EN CAS DE RÉCLAMATION D'UN TIERS ET COMME DÉCRITE DANS CET ARTICLE

7. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

7.1 EN AUCUN CAS, L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF QUE CE SOIT EN RAPPORT AVEC CET ACCORD, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES ANTICIPÉS, LA PERTE D'ACTIVITÉ OU DE VENTES OU TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AUX SERVICES DE SPRINKLR.

7.2 SAUF (I) EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE OU DE FAUTE INTENTIONNELLE DE L'UNE DES PARTIES ; (II) EN CAS D'OBLIGATION D'INDEMNISATION DES PARTIES ; ET/OU (III) EN CAS DE VIOLATION DE L'ARTICLE 2. 8. EN AUCUN CAS D'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ D'UNE PARTIE ENVERS L'AUTRE POUR QUELQUE DOMMAGE, PERTE ET CAUSE D'ACTION (CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE OU AUTRE) QUI DÉCOULE DU PRÉSENT ACCORD OU DE L'UTILISATION PAR LE CLIENT DES SERVICES DE SPRINKLR NE DOIT DÉPASSER LA SOMME TOTALE DES HONORAIRES REÇUS PAR LE CLIENT OU À PAYER À SPRINKLR EN VERTU DE CET ACCORD AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RESPONSABILITÉ. LE CLIENT RECONNAÎT QUE SPRINKLR A DÉFINI SES PRIX ET CONCLU LE PRÉSENT ACCORD SUR LA BASE DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET DE DOMMAGES ÉNONCÉES DANS LES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD ET QU'ELLES CONSTITUENT UN SOCLE ESSENTIEL DE L'ACCORD ENTRE LES PARTIES. LES PARTIES CONVIENNENT QUE LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ET LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ SPÉCIFIÉES DANS LE PRÉSENT ACCORD SUBSISTERONT ET S'APPLIQUERONT MÊME SI ELLES N'ONT PAS ATTEINT LEUR OBJECTIF PRINCIPAL. EN AUCUN CAS, LES LIMITATIONS PRÉVUES DANS CE PARAGRAPHE NE S'APPLIQUENT AUX REDEVANCES DUES POUR LES SERVICES FOURNIS PAR SPRINKLR DANS LE CADRE DU PRÉSENT ACCORD.

7.3 Aucune des parties ne sera responsable envers l'autre pour inexécution ou retard dans l'exécution d'une disposition prévue par le présent accord en raison d'un événement de force majeure.

8. CONFIDENTIALITÉ

8.1 Sprinklr entend par « informations confidentielles » : (i) les informations commerciales ou techniques, y compris les plans de produits, les designs, le code source, les plans marketing, les opportunités commerciales, le personnel, la recherche, le développement ou le savoir-faire (tout ce qui précède et qui concerne les services Sprinklr comme la plateforme (actuelle ou prévue) sont des informations confidentielles de Sprinklr. Tout ce qui précède et qui concerne l'activité du client sont des informations confidentielles du client). Et (ii) les informations « confidentielles » ou « propriétaires » dévoilées par la partie responsable qui sont en toute circonstance considérées comme confidentielles. Les informations confidentielles comprennent les informations dévoilées avant ou pendant la durée de l'accord présent. Les informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui : (i) Sont ou deviennent en principe publiques autrement qu'à la suite d'une divulgation illicite par la partie destinataire. (ii) Sont ou deviennent accessibles à la partie destinataire alors non concernée par la confidentialité par un tiers qui possède légitimement les informations confidentielles et a le droit légal de procéder à cette divulgation. Ou (iii) sont conçues de façon autonome par la partie destinataire sans utilisation des informations confidentielles de la partie divulgatrice et par des personnes non accréditées à les divulguer.

8.2 Le client et Sprinklr s'engagent chacun à ne pas utiliser les informations confidentielles de l'autre partie à des fins autres que celles nécessaires à l'exécution de ses obligations selon l'accord présent. Aucune partie destinataire ne devra divulguer pendant ou après la durée du contrat les informations confidentielles de la partie divulgatrice à un tiers sans le consentement écrit préalable de ladite partie divulgatrice, sauf (i) lorsque cette divulgation est nécessaire pour l'exécution des obligations de la partie destinataire en vertu cet accord. Ou (ii) lorsque la loi l'exige (à condition que la partie obligée de procéder à la divulgation en informe l'autre partie à l'avance dans la mesure autorisée par la loi). Chaque partie destinataire est tenue de faire respecter à ses employés et ses contractants les conditions de cet article et les dispositions applicables à l'accord présent. Il doit également obtenir l'accord de chaque employé et contractant pour que les informations confidentielles de la partie divulgatrice le restent et ne soient utilisées que dans la limite des besoins de l'exécution des obligations de la partie destinataire en vertu des dispositions du présent accord. Le client peut révéler publiquement pour des raisons de transparence le fait qu'il utilise les services Sprinklr. Cependant, les détails qui concernent les modes d'utilisation, les fonctionnalités ou d'autres aspects des services Sprinklr (y compris les captures d'écran et les caractéristiques spécifiques de la plateforme) sont des informations confidentielles de Sprinklr qui ne peuvent pas être divulguées.

9. PROTECTION DES DONNÉES

Les parties reconnaissent et s'accordent à propos du traitement des données personnelles. Le client est le contrôleur et Sprinklr est le processeur, comme défini dans le document annexe sur le traitement des données. L'annexe du traitement des données de Sprinklr est intégrée à l'accord présent et soumise à ses dispositions dans la même version que celle de l'entrée en vigueur du dit accord.

10. DROIT APPLICABLE

Le présent accord est régi selon les lois de l'État de New York, sans référence aux principes de conflit de lois. Les parties consentent, sans possibilité de recours, à reconnaitre les tribunaux de l'État de NY ou les tribunaux fédéraux situés dans le comté de New York (État de NY) comme compétents pour toute poursuite, action ou procédure en lien avec cet accord. LES PARTIES RENONCENT SANS CONDITION ET SANS RECOURS POSSIBLE À TOUTE POURSUITE, ACTION OU PROCÉDURE PÉNALE QUI SOIT LIÉE OU QUI DÉCOULE DU PRÉSENT ACCORD À PROPOS DE COMMANDE ET/OU ÉNONCÉ DES TRAVAUX.

11. DIVERS

11.1 Le présent accord englobe toutes les pièces, annexes et autres documents auxquels il fait référence, y compris, mais sans s'y limiter, la politique d'utilisation acceptable, l'accord de niveau de service et/ou, le cas échéant, tout accord de traitement des données. Le présent accord et chaque bon de commande et/ou énoncé des travaux constituent l'intégralité de l'accord entre les parties. Ils remplacent (i) toute clause sur un bon de commande devenue de fait caduque. Et (ii) tous les accords précédents ou actuels, comme l'accord de confidentialité distinct qui porte sur des informations confidentielles divulguées après la date du présent accord et conformément à celui-ci. L'accord présent comme chaque bon de commande et chaque énoncé des travaux ne peuvent être modifiés ou tout droit abandonné que par un accord signé par les parties. Le client affirme et accepte par la signature de ce contrat que Sprinklr n'a pas effectué de démarches auprès du client pour l'inciter à le signer, à l'exception des démarches clairement énoncées dans ce contrat ou dans un bon de commande ou énoncé des travaux conclu dans le cadre de ce contrat. Le client décline toute responsabilité quant aux démarches de quelque nature que ce soit, à l'exception de celles qui figurent dans le présent accord, le bon de commande ou l'énoncé des travaux.

11.2 En aucun cas, une partie ne peut engager une action contre l'autre partie en vertu du présent accord plus de deux (2) ans à compter de la date à laquelle la plainte a été déposée dans le cas où cette limitation est autorisée par le droit applicable.

11.3 Sauf clause contraire prévue dans le présent accord, tous les recours prévus dans cet accord sont des recours non exclusifs.

11.4 Chaque partie peut céder le présent accord en tout ou en partie (i) à une société affiliée ; (ii) dans le cadre d'une fusion lorsque l'entité concernée ne subsiste pas après cette fusion, ou (iii) dans le cadre de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs de l'entité concernée. Sauf clause contraire dans l'article actuel, aucune des parties ne peut céder ses droits ou obligations au titre du présent accord sans obtenir le consentement écrit préalable de l'autre partie. Toute cession en dehors du cadre de cet article est nulle.

11.5 Sprinklr peut identifier le client en tant que tel dans ses supports marketing, les présentations d'ordre promotionnel, les listes de clients, le site web et d'autres supports écrits et électroniques (nom et logo) de Sprinklr. Toute utilisation autre que le nom et le logo de l'une ou l'autre partie est soumise à l'examen et à l'approbation préalables de la partie propriétaire. Cet accord ne peut être refusé sans raison valable.

11.6 Sprinklr a le droit et la permission mondiale, permanente et définitive d'utiliser des données statistiques non personnelles et anonymisées qui proviennent de l'exploitation et de l'utilisation des services de Sprinklr (« données statistiques ») à des fins commerciales et/ou d'exploitation internes uniquement. Sprinklr ne partage avec aucun tiers les données statistiques qui révèlent l'identité du client, des utilisateurs du client ou les informations confidentielles du client, sauf dans les cas autorisés par l'article 8.

11.7 L'accord présent ne stipule à aucun moment la création d'une association, d'un partenariat ou d'une co-entreprise entre les parties. Aucune partie n'a été contrainte à conclure l'accord présent par une démarche autre que celles expressément prévues dans cet accord-ci, et aucune partie se réfère à une telle démarche ou garantie. If a court of competent jurisdiction finds any provision of this Agreement unenforceable, all other provisions will remain in full force and effect and the unenforceable provision will be replaced with an enforceable provision that most nearly achieves the intent and economic effect of the unenforceable provision. 

11.8 En cas de conflit entre une clause de l'accord présent et un énoncé des travaux ou un bon de commande, les dispositions de l'énoncé des travaux ou du bon de commande primeront sur les questions couvertes par l'énoncé des travaux et/ou le bon de commande applicable.

Utilisation acceptable 

1. Conformité

Le client doit se conformer à l'ensemble des législations, réglementations et conditions de service applicables ainsi qu'aux règles et politiques de tout service connecté en ce qui concerne (i) son utilisation de la plateforme, y compris le traitement de toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable telle que définie par les lois applicables en matière de protection des données, via la plateforme, et/ou (ii) son accès aux API, y compris mais sans s'y limiter, l'API YouTube (https://www.youtube.com/t/terms) and l'API Twitter (https://twitter.com/en/tos). Le client est responsable de toutes les opérations menées sur son compte Sprinklr, volontaires ou non, et de tous les contenus publiés avec son compte Sprinklr sur la plateforme.

2. Contenu du client

Le contenu du client ne peut pas : (i) être diffamatoire, préjudiciable aux mineurs, obscène, indécent, pornographique, calomnieux, menaçant, relever du harcèlement, faux, trompeur ou inexact. (ii) Contenir ou faire en sorte que soient placés sur les systèmes de Sprinklr ou d'autres tiers des chevaux de Troie, des vers, des virus ou des routines de programmation destinés à interférer, endommager, corrompre, intercepter subrepticement ou s'approprier tout système, donnée ou information personnelle. (iii) Violer toute législation, règle ou réglementation locale, nationale, régionale ou étrangère applicable, y compris les lois et les normes de confidentialité (collectivement, la « Législation » ). (iv) Violer toute règle ou politique de service connecté. (v) Enfreindre ou violer les droits d'un tiers. Ou (vi) contenir toute information sur la santé, le dossier médical, les finances, les cartes de crédit ou tout autre paiement ou toute information d'une personne âgée de moins de 13 ans. Le contenu du client qui ne respecte pas les clauses (i) - (vi) ci-dessus est appelé « information non autorisée ». Le client est responsable du contrôle et de la validation du contenu créé ou saisi avec ou sur son compte Sprinklr. Le client est seul responsable du monitoring des communications qu'il reçoit des utilisateurs des services connectés qui sont traitées par la plateforme et de la suppression de toute information interdite de la plateforme. Sprinklr ne préfiltre pas le contenu client, mais Sprinklr a en revanche le droit, mais non l'obligation, de supprimer toute information interdite issue de la plateforme, ou de refuser de traiter toute information interdite sur la plateforme et de la rendre de ce fait inaccessible, en fonction de ce que Sprinklr jugera raisonnable de faire. En outre, et sur notification, Sprinklr peut mettre fin ou suspendre l'utilisation de la plateforme pour tout utilisateur qui aurait créé, saisi ou traité des informations interdites.

3. Compte

Le client ne peut accéder et utiliser la plateforme que par le biais de son compte Sprinklr. Il s'engage à fournir des informations qui sont exactes et mises à jour au niveau de son compte Sprinklr et de l'autorisation des services connectés. Le client est responsable de l'ajout d'utilisateurs autorisés à son compte Sprinklr et du maintien de la confidentialité de tous les mots de passe des comptes Sprinklr. Il doit s'assurer que chaque mot de passe associé à un compte Sprinklr soit utilisé par le bon utilisateur autorisé, et que les mots de passe et comptes Sprinklr ne soient en aucun cas partagés. Il prend également la responsabilité d'assurer le maintien de la sécurité de son compte Sprinklr et des équipements nécessaires pour se connecter, accéder ou utiliser la plateforme et les services connectés. Le client doit limiter l’accès à la plateforme uniquement aux personnes autorisées et désactivera sans délai tout accès au compte Sprinklr pour tout employé, contractuel, ou représentant client qui n'aurait plus l'autorisation d'utiliser la plateforme.